Politique de protection des données personnelles

1. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Introduction

Le présent document met en évidence la politique de protection des données à caractère personnel de NEHIA. La société « NEHIA » fait partie du groupe « NEHIA GROUP ». Cette politique de protection des données (ci-après : la « Politique ») est émise au nom du groupe NEHIA GROUP, par conséquent, lorsque nous mentionnons « NEHIA GROUP », « nous, « notre » ou « nos » dans cette Politique, nous nous référons à l’entreprise pertinente du groupe NEHIA GROUP chargée du traitement de vos données.

Le groupe NEHIA GROUP s’engage à respecter et protéger vos données personnelles. C’est pourquoi le présent document « Politique de protection des données personnelles » mets en lumière le traitement de vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet et vous indique vos droits de confidentialité et comment les lois vous protègent.

2. INFORMATIONS SUR LE GROUPE NEHIA GROUP 

Objectifs

Cette Politique a objectif de vous informer sur la collecte et le traitement des données par NEHIA GROUP à travers l’utilisation des sites internet ainsi que les données fournies. Il est important que vous lisiez cette Politique de protection des données afin que vous soyez pleinement conscients de la façon et des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données. Cette politique vient compléter les CGV également présentes sur notre site internet.

Responsable de traitement

NEHIA GROUP agit en qualité de responsable du traitement et est responsable de ce site internet.

Une personne des équipes du groupe NEHIA GROUP est dédiée au traitement des questions sur cette politique. Si vous avez des questions sur la politique de protection des données du groupe, y compris toute demande d’exercice de vos droits légaux, merci de nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous :

NEHIA GROUP  (839 577 145 RCS Toulouse), 19 rue Louis Bonin, 31200 Toulouse.

Adresse e-mail : rgpd@nehia.fr

Vous avez le droit d’effectuer une réclamation à tout moment auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (« CNIL »), l’autorité de contrôle français pour les problèmes de protection des données (www.cnil.fr). Nous souhaiterions cependant pouvoir échanger et traiter vos demandes avant que vous ne vous adressiez à la CNIL. Ainsi, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu.

Mise à jour et modifications

Le dernière mise à jour de ce document date du 09/07/2020. Nous comptons sur votre collaboration afin de tenir à jour les coordonnées et que celles-ci soient exactes. Nous vous remercions de nous tenir informés sur les changements de vos données personnelles pendant votre relation avec le groupe NEHIA GROUP. De même, vous avez le droit de retirer votre consentement aux communications commerciales à tout moment en nous contactant.

Liens tiers

Des liens vers des sites internet, plug-in et applications tiers peuvent apparaitre sur notre site internet. Le fait de cliquer ou d’activer des connections peut permettre à ces tiers de collecter et partager vos données personnelles. Le groupe NEHIA GROUP ne contrôle pas ces sites internet tiers et ne sommes pas responsable de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site internet, nous vous invitons à lire la Politique de protection de données de chaque site internet que vous visitez.

3. LES DONNÉES COLLECTEES

Quelles données

Les données personnelles ou informations personnelles sont les informations se rapportant à une personne permettant de l’identifier. Les données ne possédant pas d’élément d’identification (données anonymes) ne constituent pas de données personnelles.

Ainsi, le groupe NEHIA GROUP peut utiliser, collecter, stocker et transférer différentes données personnelles :

  • Données d’identité : Prénom, nom, nom de jeune-fille, nom d’usage ou identifiant similaire, statut marital, titre, date de naissance et sexe.
  • Coordonnées : Adresse de livraison, adresse de facturation, adresse électronique, numéros de téléphone.
  • Données financières : détails de votre compte bancaire et carte de paiement.
  • Données de transaction : détails des paiements vous concernant et détails sur les produits et services achetés chez nous.
  • Données techniques : Adresse de protocole internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire et la localisation, les types et versions de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et les autres technologies des appareils que vous utilisez pour accéder à ce site internet.
  • Données de profil : nom d’utilisateur et mot de passe, vos achats ou commandes, vos centres d’intérêt, préférences, avis et réponses à des enquêtes.
  • Données d’utilisation : informations sur la manière dont vous utilisez notre site internet, produits et services.
  • Données commerciales et de communication : préférences de réception de messages commerciaux de notre part et de nos partenaires et vos préférences de communication.

Nous ne collectons pas de catégories particulières de données personnelles vous concernant (prétendue origine raciale ou ethnique, croyances religieuses, vie sexuelle, orientation sexuelle, opinions politiques ou informations sur votre santé, condamnation et actes criminels).

Certaines de ces données sont nécessaire au bon déroulement du traitement de votre commande. Lorsque la loi ou les termes du contrat défini avec vous nous imposent la collecte de certaines de vos données et que celles-ci ne sont pas communiquées, le contrat ne peut être exécuté. Ainsi, la commande sera annulée et une communication en ce sens vous sera faite.

Processus de collecte

Deux types de collecte de données personnelles existent :

  • Les interactions directes : Vous pouvez nous communiquer les différentes données citées précédemment en remplissant un formulaire sur le site internet ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, courriels, etc…
  • Les interactions indirectes : Des données sont collectées lorsque vous naviguez sur notre site internet. Des données sont automatiquement collectées sur votre terminal, vos actions et comportements de navigation. Nous collectons ces données en utilisant des cookies, des journaux de server et d’autres technologies similaires. Nous recevons également des données techniques si vous naviguez sur d’autres sites en utilisant nos cookies. Enfin, les données personnelles peuvent être collectées via différents tiers que vous avez autorisé à nous transmettre vos données accessibles au public.

4. UTILISATION ET FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles sont utilisées uniquement lorsque la loi nous y autorise. Ces données servent à :

  • nous conformer à une obligation légale ou réglementaire lorsque la loi le demande.
  • l’exécution du contrat conclu ou qui sera conclu avec vous.
  • au bon déroulement de nos intérêts légitime (ou ceux d’un tiers) et lorsque vos intérêts et droits fondamentaux ne dépassent pas ces intérêts.

Le groupe NEHIA GROUP vous demandera une autorisation avant le partage de vos données personnelles avec toute entreprise extérieure du groupe. Vous pouvez nous demander, ainsi qu’à des tiers, de cesser de vous envoyer des communications commerciales en nous contactant aux coordonnées citées dans la partie « Responsable de traitement ». Cette demande ne s’applique pas aux données personnelles communiquées lors d’un achat ou autre transaction effectuée.

Votre navigateur peut être configuré afin de refuser tous ou quelques catégories de cookies, ou afin d’être averti quand les sites internet installent ou accèdent à des cookies. En cas de désactivation ou refus de cookies, certaines parties du site internet peuvent être inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.

Finalité des données

Les données personnelles sont collectées dans le cadre du bon déroulement de votre commande ou exécution du contrat, lorsque nous avons un intérêt légitime ou pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

Vos données collectées peuvent être utilisées pour une autre finalité si nous considérons raisonnable de les utiliser pour une autre fin compatible avec la finalité d’origine. Pour connaitre si ce nouveau traitement de vos données personnelles est compatible, merci de nous contacter aux coordonnées citées dans la partie ‘Responsable de traitement ». Veuillez noter que vos données personnelles peuvent être traitées sans reconnaissance ni consentement de votre part, conformément aux règles ci-dessus, lorsque ceci est exigé et/ou autorisé par la loi.

Vos données peuvent être partagées avec des tiers si la fin est compatible avec la finalité d’origine et/ou au bon déroulement de l’exécution du contrat. Comme expliqué précédemment, ces données peuvent être partagées avec :

  • Tiers internes
  • Tiers externes

Notre groupe peut être amené à acheter, vendre, transférer ou fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs. En cas de changement, vos données personnelles seront utilisées conformément à la Politique de protection des données personnelles.

Des tiers externes étant basés hors de l’espace économique européen (EEE), vos données personnelles transférées impliqueront un transfert de données hors de l’EEE. Dans ce cas, nous veillons à ce que la protection de vos données suive au moins une des mesures de protections suivantes :

  • Transfère de vos données personnelles dans des pays considérés comme étant en mesure de fournir un niveau de protection des données personnelles adéquat par la Commission Européenne.
  • Utilisation des contrats spécifiques approuvés par la Commission Européenne qui offrent aux données personnelles la même protection qu’en Europe. Pour en savoir plus, voir Commission Européenne.
  • Transfère des données si les tiers font partie du Privacy Shield (Bouclier de protection des données) les obligeant à fournir la même protection des données partagées entre l’Europe et les Etats-Unis. Pour en savoir plus, voir Commission Européenne.

Merci de nous contacter pour plus d’informations sur le transfère de vos données personnelles en-dehors de l’EEE.

Sécurité des données

Des mesures de sécurités sont mises en place pour éviter les pertes de données accidentelles, utilisation ou accès non autorisés, altération ou divulgation de vos données personnelles. L’accès à vos données sont limitées aux employés du groupe NEHIA GROUP, sous-traitants et/ou autres tiers à des fins professionnelles. Vos données seront traitées selon nos instructions et soumis à notre politique de confidentialité.

Vos données sont conservées le temps nécessaire à l’exécution de leur finalité, y compris aux fins à satisfaire toute exigence légale, comptable ou de rapport. Pour toute autre information, merci de nous contacter aux coordonnées citées dans la partie « Responsable de traitement ».

5. VOS DROITS

Selon la loi de protection des données personnelles, et selon certaines circonstances, vous avez le droit de (pour ce faire, merci de nous contacter aux coordonnées citées dans la partie « Responsable de traitement) :

  • Demander l’accès à vos données permettant de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons et de vérifier le traitement selon le respect de la loi.
  • Demander une rectification de vos données personnelles détenues afin de corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons en vérifiant l’exactitude des nouvelles données fournies.
  • Demander l’effacement de vos données personnelles afin de les supprimer ou effacer lorsque nous n’avons plus de raisons valables de les conserver et/ou traiter. Les données peuvent être également supprimées ou effacées à votre demande lorsque vous exercez avec succès votre droit de contester le traitement. Vous pouvez également effectuer cette demande lorsque vos informations ont été traitées illégalement ou lorsque nous sommes contraints de supprimer ou effacer vos données conformément à la loi. La suppression ou l’effacement des données peut ne pas être effectuée conformément à votre demande pour des raisons juridiques particulières qui vous seront communiquées le cas échéant.
  • Faire opposition au traitement de vos données personnelles dans le cas où nous nous reposons sur un intérêt légitime (ou ceux d’un tiers) et que vous souhaitez vous opposer au traitement (dans les cas ou vous pensez que cela impacte vos libertés fondamentales). Dans certains cas, nous pourrons vous démontrer que nos fondements sont légitimes irréfutables pour traiter vos informations qui dépassent vos droits et libertés.
  • Demander une restriction de traitement de vos données personnelles permettant de demander la suspension du traitement de vos données personnelles dans les cas ci-dessous :
    • Si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données.
    • Si vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données si celle-ci est illégale.
    • Si vous souhaitez que nous les conservions même si nous n’en avons plus besoin car vous en avez besoin pour établir, exercer ou vous défendre un droit.
    • Si vous vous opposez à leur utilisation mais nous devons vérifier si nous avons des fondements légitimes et impératifs pour les utiliser.
  • Demander un transfert de vos données personnelles à vous ou un tiers de votre choix sous un format structuré pouvant être lu par un ordinateur.
  • Retirer votre consentement si vous le souhaitez n’affectant pas la légalité de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Sans ce consentement, nous ne pourrons peut-être plus vous fournir certains produits dont ces données sont nécessaires.

Aucun frais ne vous sera appliqué pour accéder à vos données personnelles ou exercer tout autre droit. En revanche, des frais pourrons être facturés en cas de demande infondée, répétitive ou excessive. En ces circonstances, nous pourrons refuser votre demande.

Pour toute demande de votre part, des informations spécifiques pourront vous être demandés afin de confirmer votre identité et garantir votre droit d’accéder à vos données personnelles. Cette sécurité permet de garantir la protection de vos données personnelles et que celles-ci ne soient pas divulguées à toute personne n’ayant pas le droit d’y accéder. Vous pourrez également être contacté dans le but d’avoir des informations complémentaires afin d’accélérer notre temps de réponse.